J.O. 19 du 23 janvier 2003
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Décision n° 2002-850 du 17 décembre 2002 modifiant la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
NOR : CSAX0201850S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe XII à la décision no 2002-471 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E X I I (*)
« Fréquence de planification : Tulle.
« Fréquence : 104,6 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Treize Vents, 19000 Tulle.
« Altitude du site : 390 mètres.
« Altitude de l'antenne : 435 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 60°/170°. »Article 2
L'annexe XIII à la décision no 2002-471 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E X I I (*)
« Zone de planification : Ussel.
« Fréquence : 106,7 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit La Garenne, 19200 Ussel.
« Altitude du site : 685 mètres.
« Altitude de l'antenne : 723 mètres.
«Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 250°/10°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 3
La présente décision ser publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis